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  1. Résultat n°1

    Projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, présentation aux élus nivernais par Marc Becam le 13 mars 1980

    Date de publication

    1980

    Auteur

    BECAM (MARC)

    Cote

    NIV 6951

    • Contexte : Bibliothèque_ouvrages de la série NIV

    • Projet de loi sur le développement des responsabilités...