BECAM (MARC) - Recherche

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Projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, présentation aux élus nivernais par Marc Becam le 13 mars 1980

Date

Cote

NIV 6951

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Projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales, présentation aux élus nivernais par Marc Becam le 13 mars 1980

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