BEARN, (DE) - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.	Cote 3 S 9238	Date 1909-1914	Lieu Loire (Rivière de), Sermoise	Type de document Plan
		Contexte : Navigation intérieure 2 - FLEUVES 1 - LOIRE 7 - Lit de la Loire 2 - Alluvions Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine...

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Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.