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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.
Cote
3 S 9238
 Date
1909-1914
 Lieu
Loire (Rivière de), Sermoise
 Type de document
Plan

  • Contexte : Navigation intérieure

  • 2 - FLEUVES
  • 1 - LOIRE
  • 7 - Lit de la Loire
  • 2 - Alluvions
  • Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine...