Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine public fluvial, contentieux , pourvoi au Conseil d'Etat par les consorts DE BEARN : plans.
Date
1909-1914
Cote
3 S 9238
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Contexte : Navigation intérieure
- 2 - FLEUVES
- 1 - LOIRE
- 7 - Lit de la Loire
- 2 - Alluvions
- Sermoise, droit de l'alluvion, délimitation du domaine...
Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).