BAUME, François - Recherche

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An VII) ; - Sommations : (1791) ; - Assignations : (An II) ; - Cassation : jugement (An III) ; - Etang de Franchy, jugements et saisies contre François Baume, loi annulant les procédures : (An III). .	Cote 23 L 37	Date 1740-an VII	Lieu Nevers (Tribunal du District de)	Type de document Jugement
		Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 23 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE NEVERS 6 - Procédures civiles Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An...

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Actes civils divers- Actes particuliers : (1740-An VII) ; - Sommations : (1791) ; - Assignations : (An II) ; - Cassation : jugement (An III) ; - Etang de Franchy, jugements et saisies contre François Baume, loi annulant les procédures : (An III). .