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3 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Privilège de nantissement requis au profit d'André BOIRET contre Marcel BARBIRA

Date

1953

Cote

104 J 59

Résultat n°2

Cession de bail d'une maison par les époux André BOIRET aux époux Marcel BARBIRA

Date

25 fév. 1953 - 10 mars 1953

Cote

104 J 58

Résultat n°3

Sous-location d'une maison par les époux André BOIRET aux époux Marcel BARBIRA

Date

24 novembre 1949

Cote

104 J 57