Aunay (Justice de Paix d')

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Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An VI-30 germinal An VI) ; - (1er floréal An VI-19 vendémiaire An VII). Jugements : registre (4 thermidor An VI-24 fructidor an VII).

Date

an VII-an VIII

Cote

29 L 1

2

Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor An IX).

Date

an VII-an VIII

Cote

29 L 1

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Jugements, actes : répertoires - (3 vendémiaire An VI-30 germinal An VI) ; - (1er floréal An VI-19 vendémiaire An VII). Jugements : registre (4 thermidor An VI-24 fructidor an VII).

Date

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Jugements : registre (4 vendémiaire An VIII-29 fructidor An IX).

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