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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    - Vol ; - Faux en écriture ; - Vol de chevaux ; - Arbre de la Liberté, attentat.

    Date

    an V

    Cote

    14 L 57

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 6 - Procédures pour l'An V
    • - Vol ; - Faux en écriture ; - Vol de chevaux ; - Arbre...
  2. Résultat n°2