Association syndicale autorisée, constitution : correspondance (1933) ; budget : correspondance (1935).
Date
1933-1935
Cote
7 S 11209
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Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées
- 1 - COURS D'EAU
- 8 - Assainissement - Drainage
- 1 - Syndicats intercommunaux
- SYNDICAT DE LA VALLEE DE LA RIVIERE D'ASVINS
- Association syndicale autorisée, constitution : correspondance...
Producteur :
La sous-série 7 S regroupe les archives provenant de la Préfecture, relatives au Service hydraulique et aux syndicats (cours d'eau et ruisseaux divers, règlements d'eau des usines et moulins, barrages, déversoirs, marais, assainissement, irrigation, étangs et retenues d'eau, syndicats).