Bateaux, jaugeage, immatriculation : arrêté ministériel du 4 juillet 1899 (tableau).
Cote
3 S 9572
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Contexte : Navigation intérieure
- 1 - NAVIGATION
- 2 - BATELLERIE
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Producteur :
La sous-série 3 S regroupe des archives provenant de la Préfecture, relatives à la navigation intérieure (batellerie, flottage, fleuves et canaux&).