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Résultat n°1

- Serments d'experts, procès-verbaux ; arbitres, nominations : registre (11 thermidor An IV-15 vendémiaire An VI).

Date

an IV-an VI

Cote

15 L 33

Résultat n°2

Actes, jugements divers : comptes, rapports, jugements arbitraux, exécutoires.

Date

an V

Cote

15 L 39

Résultat n°3

Pont au dessus de la ligne PLM de Moret à Nevers, allongement, imputation de la dépense, arbitrage : instructions, décision, notes, correspondance, plan, rapports.

Date

1919-1923

Cote

5 S 9564

Résultat n°4

- Actes divers, minutes, jugements, arbitrages, rapports d'experts : (An VI) ; - Nouveaux timbres pour les affiches et journaux (3 et 5 centimes), dépôt des empreintes : (An VI).

Date

an VI

Cote

15 L 42