Appel - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Tribunaux correctionnels, actes de voyage pour les causes d'appel : registres (2 cahiers) - (22 nivôse An V-22 vendémiaire An VI) ; - ( ? -brumaire An VI).	Cote 14 L 10	Date an V-an VI	Lieu -	Type de document Registre, Cahier
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL Tribunaux correctionnels, actes de voyage pour les...
Résultat n°2	Causes d'appel : registres- (4 janvier 1791-7 juin 1791) ;- (6 septembre 1791-31 janvier 1792) ;- (31 janvier 1792-19 juin 1792) ;- (11 décembre 1792-25 juin 1793) ;- ( 2 juillet 1793-16 brumaire An II) ;- (21 messidor An II-1er floréal An III) ;- (11 floréal An III-2 brumaire An IV).	Cote 19 L 6	Date 1791-an IV	Lieu Corbigny (Tribunal du District de)	Type de document Registre, Jugement
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY 2 - Jugements : registres 2 - Causes d'appel Causes d'appel : registres- (4 janvier 1791-7 juin...
Résultat n°3	Tribunal, délibérations : registres- (2 mai 1793-13 avril 1793) : - (6 juin 1793-1er ventôse An II) ; - (2 ventôse An II-6 vendémiaire An IV). Impositions indirectes, causes : registre (22 août 1793-3 germinal An III). Tribunal de famille, causes : registres- (21 juillet 1791-3 novembre 1791) ; - (21 janvier 1792-20 décembre 1792) ; - (5 janvier 1793-2 ventôse An II) ; - (13 ventôse An II-18 ventôse An III) ; - (25 ventôse An III-6 vendémiaire An IV). Bureau, causes jugées : registre (5 juillet 1792-4 juillet 1793). Bois nationaux, délits, jugements : registres- (28 février 1793-3 juin 1793) ; - (12 juin 1793-1er ventôse An II) ; - (21ventôse An II-12 messidor An II) ; - (14 messidor An II-4 nivôse An III) ; - (14 nivôse An III-4 vendémiaire An IV).	Cote 19 L 7	Date 1791-an IV	Lieu Corbigny (Tribunal du District de)	Type de document Registre, Jugement
	Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY 3 - Autres registres Tribunal, délibérations : registres- (2 mai 1793-13...

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Tribunaux correctionnels, actes de voyage pour les causes d'appel : registres (2 cahiers) - (22 nivôse An V-22 vendémiaire An VI) ; - ( ? -brumaire An VI).

Causes d'appel : registres- (4 janvier 1791-7 juin 1791) ;- (6 septembre 1791-31 janvier 1792) ;- (31 janvier 1792-19 juin 1792) ;- (11 décembre 1792-25 juin 1793) ;- ( 2 juillet 1793-16 brumaire An II) ;- (21 messidor An II-1er floréal An III) ;- (11 floréal An III-2 brumaire An IV).