Police politique- Emigrés, royalistes, prêtres réfractaires, surveillance : instructions, arrêtés, procès-verbaux de visites domiciliaires, correspondance (An IV-An VII) ; - Jury d'accusation et de jugement, citoyens susceptibles de le former : liste ; - Permis de port d'armes, citoyens susceptibles de l'avoir : liste ; - Déserteurs désireux de jouir d'une amnistie : liste (An V).
Date
an IV-an VII
Cote
11 L 84
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 11 L - ADMINISTRATIONS MUNICIPALES DES CANTONS
- 11 L 70 - 108 CANTON DE VARZY
- 11 L 80-86 - Affaires politiques
- Police politique- Emigrés, royalistes, prêtres réfractaires,...