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  1. Résultat n°1

    - Acte public, falsification ; - Vol ; - Assassinat ; - Violences contre un garde-champêtre.

    Date

    an VII

    Cote

    14 L 70

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 8 - Procédures pour l'An VII
    • 14 L 67-72 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
    • - Acte public, falsification ; - Vol ; - Assassinat...
  2. Résultat n°2

    - Vol, soustraction ; - Blessures volontaires ; - Désertion ; - Assassinat.

    Date

    an VI

    Cote

    14 L 66

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
    • 1 - PROCEDURES : dossiers
    • 1 - Procédures criminelles
    • 7 - Procédures pour l'An VI
    • - Vol, soustraction ; - Blessures volontaires ; - Désertion...