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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

- Acte public, falsification ; - Vol ; - Assassinat ; - Violences contre un garde-champêtre.
Cote
14 L 70
 Date
an VII
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 8 - Procédures pour l'An VII
  • 14 L 67-72 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
  • - Acte public, falsification ; - Vol ; - Assassinat...
Résultat n°2

- Vol, soustraction ; - Blessures volontaires ; - Désertion ; - Assassinat.
Cote
14 L 66
 Date
an VI
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
  • 1 - PROCEDURES : dossiers
  • 1 - Procédures criminelles
  • 7 - Procédures pour l'An VI
  • - Vol, soustraction ; - Blessures volontaires ; - Désertion...