- Acte public, falsification ; - Vol ; - Assassinat ; - Violences contre un garde-champêtre.
Date
an VII
Cote
14 L 70
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Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 14 L 1-79 TRIBUNAL CRIMINEL
- 1 - PROCEDURES : dossiers
- 1 - Procédures criminelles
- 8 - Procédures pour l'An VII
- 14 L 67-72 PROCEDURES CRIMINELLES, APPELS DE JUGEMENTS...
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