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  1. Résultat n°1

    Registres : - (15 avril 1791-17 juin 1791) ; - (17 nivôse An II-4 brumaire An IV).

    Date

    1791-an IV

    Cote

    16 L 20

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
    • 16 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE LA CHARITE
    • 2 - Affirmations de voyages
    • Registres : - (15 avril 1791-17 juin 1791) ; - (17...