Procédures criminelles et correctionnelles, instructions, procès-verbaux : - Vols ; - Cosne, écrit séditieux : (An IV) ; - Cloches, sonnerie : (An VI) ; - Donzy, affiches séditieuses : (An V) ; - Raveau, arbre de la Liberté coupé ; - Violences diverses.
Date
an IV-an VIII
Cote
25 L 5
-
Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires
- 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
- 25 L - 28 L : TRIBUNAUX CORRECTIONNELS D'ARRONDISSEMENT
- 25 L - TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LA CHARITE
- 3 - Procédures
- Procédures criminelles et correctionnelles, instructions,...