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  1. Résultat n°1

    Divorces : procès-verbaux de non-conciliation.

    Date

    1811

    Cote

    3 U 1/1618

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles
    • 1.2 - Décisions judiciaires civiles
    • Conciliation et non-conciliation
    • Divorces : procès-verbaux de non-conciliation.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  2. Résultat n°2

    Extraits de contrats de mariage, de séparation de corps et de biens, de jugements déclaratifs de faillite, dépôt : registres.

    Date

    1821-1907

    Cote

    3 U 1/1792

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 2 - Contrôle et légalisation
    • Extraits de contrats de mariage, de séparation de corps...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  3. Résultat n°3

    Divorces et séparation de corps : ordonnances et procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.

    Date

    1926-1958

    Cote

    3 U 1/1070

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles
    • 1.2 - Décisions judiciaires civiles
    • Conciliation et non-conciliation
    • Divorces et séparation de corps : ordonnances et procès-verbaux...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  4. Résultat n°4

    Divorces : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.

    Date

    1884-1926

    Cote

    3 U 1/1572

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles
    • 1.2 - Décisions judiciaires civiles
    • Conciliation et non-conciliation
    • Divorces : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  5. Résultat n°5

    Extraits de jugements de divorce et de séparation de biens.

    Date

    1894-1945

    Cote

    3 U 1/1039

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 2 - Contrôle et légalisation
    • Extraits de jugements de divorce et de séparation de...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon

  6. Résultat n°6

    Extraits de jugements (séparation de corps, divorce, interdiction, conseil judiciaire), de contrats de mariage, d'actes de sociétés, de nantissements, de marques de fabrique, dépôt : registre.

    Date

    1907-1924

    Cote

    3 U 1/1624

    • Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

    • Greffe civil
    • 2 - Contrôle et légalisation
    • Extraits de jugements (séparation de corps, divorce,...

    Producteur :

    Greffiers et magistrats du tribunal de première instance de Château-Chinon