Affaire matrimoniale

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Divorces : procès-verbaux de non-conciliation.	Cote 3 U 1/1618	Date 1811	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles 1.2 - Décisions judiciaires civiles Conciliation et non-conciliation Divorces : procès-verbaux de non-conciliation.
Résultat n°2	Extraits de contrats de mariage, de séparation de corps et de biens, de jugements déclaratifs de faillite, dépôt : registres.	Cote 3 U 1/1792	Date 1821-1907	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 2 - Contrôle et légalisation Extraits de contrats de mariage, de séparation de corps...
Résultat n°3	Divorces et séparation de corps : ordonnances et procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.	Cote 3 U 1/1070	Date 1926-1958	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles 1.2 - Décisions judiciaires civiles Conciliation et non-conciliation Divorces et séparation de corps : ordonnances et procès-verbaux...
Résultat n°4	Divorces : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.	Cote 3 U 1/1572	Date 1884-1926	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 1 - Procédures et décisions judiciaires civiles 1.2 - Décisions judiciaires civiles Conciliation et non-conciliation Divorces : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.
Résultat n°5	Extraits de jugements de divorce et de séparation de biens.	Cote 3 U 1/1039	Date 1894-1945	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 2 - Contrôle et légalisation Extraits de jugements de divorce et de séparation de...
Résultat n°6	Extraits de jugements (séparation de corps, divorce, interdiction, conseil judiciaire), de contrats de mariage, d'actes de sociétés, de nantissements, de marques de fabrique, dépôt : registre.	Cote 3 U 1/1624	Date 1907-1924	Lieu CHATEAU-CHINON	Type de document Recherche détaillée
	Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon Greffe civil 2 - Contrôle et légalisation Extraits de jugements (séparation de corps, divorce,...

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Divorces : procès-verbaux de non-conciliation.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

Extraits de contrats de mariage, de séparation de corps et de biens, de jugements déclaratifs de faillite, dépôt : registres.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

Divorces et séparation de corps : ordonnances et procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

Divorces : procès-verbaux de conciliation et non-conciliation.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

Extraits de jugements de divorce et de séparation de biens.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon

Extraits de jugements (séparation de corps, divorce, interdiction, conseil judiciaire), de contrats de mariage, d'actes de sociétés, de nantissements, de marques de fabrique, dépôt : registre.

Contexte : Tribunal de première instance de Château-Chinon