- "Soumissions des notaires ci-devant seigneuriaux pour les offices publics" ; - Notaires, nominations ; - Administration départementale, pétitions.
Date
-
Cote
1 L 452
Sans date
1 L 187
an IV-an VII
11 L 3-13
an VII-an VIII
1 L 189
an V-an VII
11 L 3-22
an VI-an VII
11 L 3-19
an VI
1 L 188
an IV-an VII
11 L 3-18
an IV-an VI
11 L 3-23
an IV-an VII
11 L 3-15
an IV
11 L 3-6
an IV-an VII
11 L 3-3
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