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Résultat n°1

Circulaires envoyées aux municipalités : registre (4 floréal An II-13 brumaire An IV), envoyées à l'Administration cantonale : (29 bumaire An IV-18 floréal An VIII).

Date

an II-an VIII

Cote

5 L 31

Résultat n°2

- Lois, décrets, arrêtés, rapports, correspondance ; - Ministres, comtés, assemblées, courrier reçu : correspondance ; - Directoires de district : correspondance ; - Administrations cantonales, fonctionnaires : correspondance ; - Commission des revenus nationaux : correspondance.

Date

1791-an VII

Cote

1 L 276

Résultat n°3

Police générale : - Dénonciations d'administrateurs et de fonctionnaires ; - Lois, décrets, arrêtés, circulaires ; - Administrations cantonales : correspondance.

Date

Sans date

Cote

1 L 191