Acte de déclaration

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Rivière d'Halène (ou d'Alène), plainte de divers meuniers contre celui du moulin de Coueron : correspondance, arrêté, acte de déclaration.	Cote 7 S 10097	Date 1826-1827	Lieu Cercy-la-Tour	Type de document Correspondance, Arrêté, Acte de déclaration
		Contexte : Service hydraulique, associations syndicales autorisées 1 - COURS D'EAU 3 - Moulins 2 - Moulins par commune CERCY-LA-TOUR Rivière d'Halène (ou d'Alène), plainte de divers meuniers...

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Rivière d'Halène (ou d'Alène), plainte de divers meuniers contre celui du moulin de Coueron : correspondance, arrêté, acte de déclaration.