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5 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Constructions, adjudication des travaux : soumissions (états), procès-verbaux d'adjudication, actes de cautionnement.

Date

1823-1844

Cote

2 S 10231

Résultat n°2

Pont-canal, construction, adjudication des travaux, cautionnement : acte de cautionnement, certificat d'inscription aux hypothèques, état de toutes les inscriptions.

Date

1828

Cote

3 S 11334

Résultat n°3

Construction, adjudication des travaux : procès-verbaux d'adjudication, soumissions, états de soumissions, actes de cautionnement.

Date

1823-1844

Cote

2 S 10233

Résultat n°4

Construction, travaux, adjudications : procès-verbaux d'adjudication, soumissions, états des soumissions, actes de cautionnement.

Date

1814-1844

Cote

2 S 10232

Résultat n°5

Constructions, adjudication des travaux : soumissions (états), procès-verbaux d'adjudication, actes de cautionnement.

Date

1823-1844

Cote

2 S 10231