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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Juges de Paix, nominations, dépôts de procès-verbaux ; actes de dépôts : 9 registres (4 janvier 1791-3 brumaire An IV). Enquêtes : 4 registres (31 août 1792-23 floréal An III). Affirmations de voyages : registres- (15 pluviôse An II-29 ventôse An III) ; - (1er mars 1792-15 pluviôse An II). Analyse des affaires ("rapports de cadavres"), Conseil du District : registre (germinal An II-thermidor An III). Propriété, actes volontaires et translatifs : répertoire (5 décembre 1792-21 frimaire an III).
Cote
19 L 10
 Date
1791-an IV
 Lieu
Corbigny (Tribunal du District de)
 Type de document
Registre, Jugement, Acte (de propriété)

  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 16 L - 24 L TRIBUNAUX DE DISTRICT
  • 19 L - TRIBUNAL DU DISTRICT DE CORBIGNY
  • 3 - Autres registres
  • Juges de Paix, nominations, dépôts de procès-verbaux...