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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1
Cote
15 L 32
Date
an VI-an VII
Lieu - Type de document
Registre, Acte (de production)
  • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

  • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
  • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
  • Actes de production : registre (13 pluviôse An VI-3...