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  1. Résultat n°1

    Actes de production : registre (13 pluviôse An VI-3 thermidor An VII).

    Date

    an VI-an VII

    Cote

    15 L 32

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 14 L - 83 L : JUSTICE - TRIBUNAUX
    • 15 L - TRIBUNAL CIVIL
    • Actes de production : registre (13 pluviôse An VI-3...