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  1. Résultat n°1

    Lois, envois : accusés de réception (1793-An II).

    Date

    1793-an II

    Cote

    9 L 57

    • Contexte : L - Archives des administrations révolutionnaires

    • 2 L - 10 L : ADMINISTRATION DES DISTRICTS
    • 9 L - DISTRICT DE NEVERS
    • 1 - ADMINISTRATION GENERALE DU DISTRICT
    • 1 - Administration générale
    • 1 - Lois
    • Lois, envois : accusés de réception (1793-An II).