Résultat n°1
Entrée de Luzy, accident de voiture occasionné par des dépôts de pierre mal éclairés, demande d'indemnité : procès-verbal de constat, certificat médical, correspondance, rapports, mémoires, arrêté du Conseil de Préfecture, plan des lieux.
Date
1904-1905
Cote
2 S 11289