Surveillance, menaces d'expulsion après condamnation par le tribunal correctionnel.
Date
1942-1943
Cote
115 W 90
-
Contexte : Préfecture de la Nièvre
- 1 – ADMINISTRATION
- Police
- Police administrative
- Séjour des étrangers
- Expulsion ou refoulement
- Surveillance, menaces d'expulsion après condamnation...
Producteur :
Versement des services de la préfecture.