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Résultat n°1

Statistique des opérations immobilières (par nationalité, profession, religion).

Date

1941-1943

Cote

999 W 1173

Résultat n°2

Voirie vicinale, arrêtés préfectoraux de classement, alignements, travaux, création.

Date

1941-1942

Cote

999 W 968

Résultat n°3

Réquisition de logements : dossiers par logement.

Date

1947-1948

Cote

115 W 169

Résultat n°4

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits septembre 1942-décembre 1943.

Date

1942-1943

Cote

999 W 375

Résultat n°5

Prémery. Groupe scolaire, permis de construire avec plans.

Date

1950

Cote

999 W 3918

Résultat n°6

Reconstruction. - Travaux de VRD dans les communes sinistrées (Dun-les-Places, Montsauche, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Planchez), remise aux collectivités : notes, tableaux des ouvrages exécutés, procès-verbaux de remise (1951-1965). Travaux et expropriations à Nevers, réclamation par rapport à la station de relèvement des eaux usées de l'Aiguillon : délibérations, notes, plans, correspondance (1952-1964) ; réclamation par rapport à un mur de soutènement dans l'îlot de la Porte du Croux : notes, plans, conventions, correspondance (1954-1965). Ex-999 W 4599, recoté pour cause de doublon.

Date

1951-1965

Cote

999 W 4619

Résultat n°7

Nevers. Construction de 46 logements SNCF rue des Montôts, permis de construire avec plans.

Date

1947-1950

Cote

999 W 3916

Résultat n°8

La Charité-sur-Loire. Hôpital psychiatrique, permis de construire avec plans.

Date

1950

Cote

999 W 3919

Résultat n°9

Service vicinal, cantonniers : mises à la retraite, demandes, rapports de l'ingénieur en chef.

Date

1940-1946

Cote

999 W 2075

Résultat n°10

Recensement annuel des locaux non-meublés inhabités. Fiches par communes.

Date

1943

Cote

999 W 2085

Résultat n°11

Service vicinal, réfection de pont, commune de Limanton (1940-1945). Construction de chemins ruraux, communes de Gouloux et Limanton (1940-1943). Plantation d'arbres, commune de Luzy (1941-1942). Assainissement, Moulins-Engilbert (1941-1942).

Date

1940-1945

Cote

999 W 3914

Résultat n°12

Transactions immobilières. Registre d'inscription. Septembre-novembre 1945.

Date

1945

Cote

999 W 844

Résultat n°13

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits mars 1941-août 1942.

Date

1941-1942

Cote

999 W 374

Résultat n°14

Atlas des ouvrages d'art (ponts : plans, correspondance). Subdivisions de Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Clamecy, Moulins-Engilbert (1943-1947, s. d.).

Date

1943-1947

Cote

999 W 4610

Résultat n°15

Réquisitions civiles, affaires soumises à la commission d'évaluation.

Date

1941-1946

Cote

115 W 164

Résultat n°16

Autorisation préalable permis de construire, circulaires.

Date

1949

Cote

999 W 3923

Résultat n°17

La Charité-sur-Loire. Hôpital psychiatrique, permis de construire avec plans.

Date

1950

Cote

999 W 3919

Résultat n°18

Nevers. Construction de 46 logements SNCF rue des Montôts, permis de construire avec plans.

Date

1947-1950

Cote

999 W 3916

Résultat n°19

Atlas des ouvrages d'art (ponts : plans, correspondance). Subdivisions de Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Clamecy, Moulins-Engilbert (1943-1947, s. d.).

Date

1943-1947

Cote

999 W 4610

Résultat n°20

Servitudes électriques. Electrification d'écarts. Syndicats.

Date

1949

Cote

999 W 3908