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Service vicinal, cantonniers : mises à la retraite, demandes, rapports de l'ingénieur en chef.

Service vicinal, réfection de pont, commune de Limanton (1940-1945). Construction de chemins ruraux, communes de Gouloux et Limanton (1940-1943). Plantation d'arbres, commune de Luzy (1941-1942). Assainissement, Moulins-Engilbert (1941-1942).

Transactions immobilières. Instructions. Correspondance.

Service vicinal, réfection de pont, commune de Limanton (1940-1945). Construction de chemins ruraux, communes de Gouloux et Limanton (1940-1943). Plantation d'arbres, commune de Luzy (1941-1942). Assainissement, Moulins-Engilbert (1941-1942).

Logements et loyers. Crise du logement. Expulsions. Recensement des logements vacants.

Service vicinal, cantonniers : mises à la retraite, demandes, rapports de l'ingénieur en chef.

Transactions immobilières. Commission consultative et divers.

Logements et loyers. Crise du logement. Expulsions. Recensement des logements vacants.

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Bases des indemnités.

Transactions immobilières. Commission consultative et divers.

Travaux publics, adjudications. Instructions.

Réquisition d'immeubles pour les réfugiés.

Transactions immobilières. Instructions. Correspondance.

Réquisitions civiles (bâtiments, véhicules, terrains).

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Bases des indemnités.

Travaux publics, adjudications. Instructions.

Statistique des opérations immobilières (par nationalité, profession, religion).

Voirie vicinale, arrêtés préfectoraux de classement, alignements, travaux, création.

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits mars 1941-août 1942.

Réquisitions civiles, affaires soumises à la commission d'évaluation.

Transactions immobilières. Rejets et annulations.

Restauration de l'habitat rural. Correspondance.

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

Servitudes électriques. Electrification d'écarts. Syndicats. 1941, 1948-1949.

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Ingénieurs du service vicinal. Traitements.

Construction d'une passerelle sur la Loire en remplacement du pont suspendu de Fourchambault.

Servitudes électriques. Electrification d'écarts. Syndicats. 1941, 1948-1949.

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

Service vicinal, cantonniers : nominations, démissions, demandes de mutation, avancements, sanctions.

Statistique des opérations immobilières (par nationalité, profession, religion).

Canal latéral à la Loire, régulation des biefs (1941). Adjudication de travaux (1947-1949). Service vicinal, travaux, élargissement des chaussées (1946). Construction d'une station de stockage de liants hydrocarbonés à Corbigny (1946-1947).

Voirie vicinale, arrêtés préfectoraux de classement, alignements, travaux, création.

Service vicinal, cantonniers : nominations, démissions, demandes de mutation, avancements, sanctions.

Transactions immobilières. Rejets et annulations.

Canal latéral à la Loire, régulation des biefs (1941). Adjudication de travaux (1947-1949). Service vicinal, travaux, élargissement des chaussées (1946). Construction d'une station de stockage de liants hydrocarbonés à Corbigny (1946-1947).

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

Ingénieurs du service vicinal. Traitements.

Plan d'équipement national. Travaux contre le chômage. Instructions. Correspondance. Rapports.

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits septembre 1942-décembre 1943.

Ponts et Chaussées. Service ordinaire et vicinal. Consistance des arrondissements et subdivisions. Longueurs des routes.

Autorisations de construire.

Feldkommandantur. Demande d'autorisation de construire.

Permissions de voirie.

Recensement annuel des locaux non-meublés inhabités. Fiches par communes.

Atlas des ouvrages d'art (ponts : plans, correspondance). Subdivisions de Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Clamecy, Moulins-Engilbert (1943-1947, s. d.).

1930

1931

1932

1933

1934

1935

1936

1937

1938

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1940

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avril

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mars

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juin

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oct.

nov.

déc.

févr.

mars

avril

mai

juin

juil.

août

sept.

Service vicinal, cantonniers : mises à la retraite, demandes, rapports de l'ingénieur en chef.

1 janvier 1940

Service vicinal, réfection de pont, commune de Limanton (1940-1945). Construction de chemins ruraux, communes de Gouloux et Limanton (1940-1943). Plantation d'arbres, commune de Luzy (1941-1942). Assainissement, Moulins-Engilbert (1941-1942).

1 janvier 1940

Transactions immobilières. Instructions. Correspondance.

1 janvier 1940

Service vicinal, réfection de pont, commune de Limanton (1940-1945). Construction de chemins ruraux, communes de Gouloux et Limanton (1940-1943). Plantation d'arbres, commune de Luzy (1941-1942). Assainissement, Moulins-Engilbert (1941-1942).

1 janvier 1940

Logements et loyers. Crise du logement. Expulsions. Recensement des logements vacants.

1 janvier 1940

Service vicinal, cantonniers : mises à la retraite, demandes, rapports de l'ingénieur en chef.

1 janvier 1940

Transactions immobilières. Commission consultative et divers.

1 janvier 1940

Logements et loyers. Crise du logement. Expulsions. Recensement des logements vacants.

1 janvier 1940

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Bases des indemnités.

1 janvier 1940

Transactions immobilières. Commission consultative et divers.

1 janvier 1940

Travaux publics, adjudications. Instructions.

1 janvier 1940

Réquisition d'immeubles pour les réfugiés.

1 janvier 1940

Transactions immobilières. Instructions. Correspondance.

1 janvier 1940

Réquisitions civiles (bâtiments, véhicules, terrains).

1 janvier 1940

Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. Bases des indemnités.

1 janvier 1940

Travaux publics, adjudications. Instructions.

1 janvier 1940

Statistique des opérations immobilières (par nationalité, profession, religion).

1 janvier 1941

Voirie vicinale, arrêtés préfectoraux de classement, alignements, travaux, création.

1 janvier 1941

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits mars 1941-août 1942.

1 janvier 1941

Réquisitions civiles, affaires soumises à la commission d'évaluation.

1 janvier 1941

Transactions immobilières. Rejets et annulations.

1 janvier 1941

Restauration de l'habitat rural. Correspondance.

1 janvier 1941

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

1 janvier 1941

Servitudes électriques. Electrification d'écarts. Syndicats. 1941, 1948-1949.

1 janvier 1941

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

1 janvier 1941

Ingénieurs du service vicinal. Traitements.

1 janvier 1941

Construction d'une passerelle sur la Loire en remplacement du pont suspendu de Fourchambault.

1 janvier 1941

Servitudes électriques. Electrification d'écarts. Syndicats. 1941, 1948-1949.

1 janvier 1941

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

1 janvier 1941

Service vicinal, cantonniers : nominations, démissions, demandes de mutation, avancements, sanctions.

1 janvier 1941

Statistique des opérations immobilières (par nationalité, profession, religion).

1 janvier 1941

Canal latéral à la Loire, régulation des biefs (1941). Adjudication de travaux (1947-1949). Service vicinal, travaux, élargissement des chaussées (1946). Construction d'une station de stockage de liants hydrocarbonés à Corbigny (1946-1947).

1 janvier 1941

Voirie vicinale, arrêtés préfectoraux de classement, alignements, travaux, création.

1 janvier 1941

Service vicinal, cantonniers : nominations, démissions, demandes de mutation, avancements, sanctions.

1 janvier 1941

Transactions immobilières. Rejets et annulations.

1 janvier 1941

Canal latéral à la Loire, régulation des biefs (1941). Adjudication de travaux (1947-1949). Service vicinal, travaux, élargissement des chaussées (1946). Construction d'une station de stockage de liants hydrocarbonés à Corbigny (1946-1947).

1 janvier 1941

Habitat rural. Etats des subventions attribuées.

1 janvier 1941

Habitat rural. Procès-verbaux commissions.

1 janvier 1941

Ingénieurs du service vicinal. Traitements.

1 janvier 1941

Plan d'équipement national. Travaux contre le chômage. Instructions. Correspondance. Rapports.

1 janvier 1941

Plan d'équipement national. Travaux contre le chômage. Instructions. Correspondance. Rapports.

1 janvier 1941

Aide à l'habitat rural. Dossiers de paiement de subventions. Certificats pour paiement du solde sur les subventions.

1 janvier 1941

Restauration de l'habitat rural. Avis de crédits septembre 1942-décembre 1943.

1 janvier 1942

Ponts et Chaussées. Service ordinaire et vicinal. Consistance des arrondissements et subdivisions. Longueurs des routes.

1 janvier 1942

Ponts et Chaussées. Service ordinaire et vicinal. Consistance des arrondissements et subdivisions. Longueurs des routes.

1 janvier 1942

Autorisations de construire.

1 janvier 1942

Feldkommandantur. Demande d'autorisation de construire.

1 janvier 1942

Permissions de voirie.

1 janvier 1942

Recensement annuel des locaux non-meublés inhabités. Fiches par communes.

1 janvier 1943

Atlas des ouvrages d'art (ponts : plans, correspondance). Subdivisions de Brinon-sur-Beuvron, Château-Chinon, Clamecy, Moulins-Engilbert (1943-1947, s. d.).

1 janvier 1943

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