Elections législatives, préparation : professions de foi.
Date
1967
Cote
999 W 4476
-
Contexte : 999 W
- Elections législatives, préparation : professions de...
1967
999 W 4476
1945
999 W 819
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1946
999 W 820
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1951
999 W 4467
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1967
999 W 4476
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1956
999 W 4470
1932
1 J 796/7
1958
999 W 4483
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1951
999 W 4467
1968
999 W 4478
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1956
999 W 4470
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1962
999 W 4474
1962
999 W 4474
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1945
999 W 819
1946
999 W 820
1973
999 W 4482
1968
999 W 4478
1973
999 W 4482
Versement fictif rassemblant des versements de la Préfecture de la Nièvre et d'autres services de l'État.
Les versements proviennent des services suivants :
Préfecture : Cabinet du préfet ; Secrétariat général (service producteur uniquement) ; Première division, 1er bureau (élections), 2e bureau (étrangers), 3e bureau (finances), 4e bureau (finances), 5e bureau (affaires militaires), Sûreté générale ; Deuxième division : 1er bureau (finances), 2e bureau (instruction publique), 3e bureau (affaires sanitaires et sociales), bureau des Communes, bureau 23 ; Troisième division : 1er bureau (équipement et transport), 2e bureau (affaires économiques, dont ravitaillement), 3e bureau (travail et main-d'œuvre, dont STO), bureau des Charbons, bureau de la Circulation ; Service liquidateur des dépenses d'occupation.
Sous-préfecture de Cosne (service versant uniquement).
Direction des Services fiscaux.
Office départemental des Anciens Combattants et Victimes de guerre.
Inspection académique.
Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales.
Direction départementale de l'Equipement.
Conseil général, direction de l'Aménagement (service versant uniquement).
Direction des Services agricoles.
Service régional de statistiques agricoles.
Direction régionale de l'INSEE.
1958
999 W 4483
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