Aide - État civil
Les registres paroissiaux : histoire d’une collection
Les origines de la collection communale
En 1539, l’ordonnance de Villers-Cotterêts entérine la naissance officielle et réglementée de l’état civil. Les actes de sépultures "des personnes tenans benefices", et seulement elles, renseignent sur la date du décès. Les baptêmes sont enregistrés afin de prouver la majorité d’âge des sujets du royaume. Tenus par les gens d’Église, contresignés du notaire, les registres clos sont enfin consultés au bailliage, lieu de leur conservation.
Les plus anciens registres conservés dans la Nièvre sont à Decize (1524) bien que des tables attestent qu’il en a existé à Château-Chinon depuis 1522. A Champlemy, des registres sont connus depuis 1575.
Le Concile de Trente (1563) impose, pour éviter les mariages clandestins ou entachés d’une parenté spirituelle, qu'un livre de baptême consigne les noms du baptisé et ses parrains ; le mariage est célébré dans l’église par le curé des époux.
En 1579, l'ordonnance de Blois exige du curé ou son représentant de tenir un registre des naissances, mariages et décès, avec rappel de l’obligation de se marier dans l’église paroissiale. C'est une étape décisive. Rédigés sur la base d’instructions plus ou moins bien suivies, les actes sont authentifiés par le prêtre et contresignés des parties présentes. Ces registres primaires et uniques sont conservés à la cure avant d’être confiés aux mairies. Ils sont les minutes et forment la collection dite "communale".
En 1614, est publié le Rituel romain, qui reprend l’idée des registres de baptêmes, mariages et sépultures. S’y ajoute la demande d’un livre des confirmations. Certains de nos registres présentent ces listes d’enfants.
La création de la collection départementale
En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye, autrement nommée Code Louis, contraint les curés à rédiger un second registre contenant les copies originales des minutes déjà établies. Ces copies sont identifiées sous le terme de grosses, signées du prêtre seulement et déposées au bailliage.
L'application en est rapide, et se matérialise par l'état des collections conservées : l'absence de registres antérieurs au Code Louis (par négligence ou sinistre) est nettement visible. L’instauration des grosses permet d’identifier les pertes par la comparaison des deux collections. Majoritairement, la collection des minutes de la cure (AC) est bien plus complète et mieux suivie que celle des grosses (AD) qui, appelées à voyager jusqu’au greffe, centralisées en masse, étaient plus exposées aux pertes.
Du greffe du bailliage, la collection des grosses a été versée aux Archives départementales, d'où son appellation actuelle de "collection départementale".
L’amélioration de la tenue des registres au XVIIIe siècle
En 1736, par une déclaration royale, Louis XV affirme son attachement au Code Louis et améliore encore le dispositif. La grosse disparaît au profit d’une seconde minute, plus fiable car identique à la première.
"Dans chaque paroisse de notre royaume, il y aura deux registres qui seront réputés tous deux authentiques, et feront également foi en justice, pour y inscrire les baptesmes, mariages et sépultures."
Les registres paroissiaux nivernais s’améliorent beaucoup. Les lacunes se font très rares. La tenue de minutes jumelles aurait pu décourager les prêtres, il n’en fut rien. Les bailliages ont-ils changé leurs habitudes, ou craint des sanctions possibles ?
En septembre 1792, la jeune République remplace l’ancien royaume. Les tout premiers actes de l’état civil moderne et laïc sont quelquefois portés dans les derniers registres paroissiaux.
L’accès à l’état civil aux Archives de la Nièvre
Les registres paroissiaux
Les curés ont parfois centralisé les actes de plusieurs paroisses confiées à leur charge, d’où l’existence de registres inter-paroissiaux.
Les registres de l’Église réformée avaient aussi vocation à être déposés au greffe, mais très peu ont été conservés dans la Nièvre.
La collection départementale des registres paroissiaux
Elle est intégralement consultable en ligne, mais elle présente des lacunes, que l’on peut compléter à partir de la collection communale.
Le pdf ci-dessous présente l'état de la collection départementale (registres conservés et lacunes).
Pour réaliser ce fichier, ont été retenues les conventions suivantes :
- la nature (grosse ou minute) des cahiers n'a pas été prise en compte ;
- une année est considérée comme lacunaire si elle débute anormalement après janvier, et inversement si elle se termine avant décembre sans raison. Une collection sera tenue déficitaire pour autant de temps qu'il manque avant l'instauration de l'état civil révolutionnaire ;
- les lacunes ont été recensées systématiquement jusqu’en 1740, le temps que la déclaration royale de 1736 s’institutionnalise. Réputée plus sûre, la période postérieure a fait l’objet d’un simple sondage. Nous vous invitons à signaler toute anomalie que vous penseriez déceler pour cette période tardive, et nous affinerons également cet état.
La collection communale des registres paroissiaux
Elle n'est pas en ligne. Elle peut être consultée :
- à partir des microfilms, en salle de lecture des Archives départementales ;
- en original, si l'état de conservation des registres le permet, directement auprès des communes nivernaises, qui en sont propriétaires, ou bien aux Archives départementales pour les communes y ayant déposé leur état civil ancien.
L'état civil
Il est consultable en ligne jusqu’en 1924 inclus.
Conformément aux recommandations de la CNIL, nous appliquons un délai de 100 ans pour la mise en ligne de l’état civil en raison de l’impossibilité d’occulter les mentions marginales des actes de naissances et de distinguer les trois types d’actes dans les lots d’images.
La période 1792-1870 environ correspond aux microfilms 5 Mi, dont les prises de vue ont été effectuées dans les années 1970 et 1980 par les Mormons. La qualité des microfilms est très inégale ; par ailleurs, des pages ont pu être sautées, ou au contraire doublées lors de la prise de vue originale, qui n’a souvent pas respecté l’ordre (chronologique ou thématique) des registres.
Vous pouvez nous signaler les images de mauvaise qualité : elles seront ainsi remplacées par des images refaites à partir des registres originaux.
La période 1870-1905 environ correspond aux microfilms 2 Mi, réalisés par les Archives départementales. La qualité des images est nettement supérieure. Les registres sont parfois distingués par types d’actes, si les communes les organisaient ainsi.
La période 1895-1924 correspond à la numérisation des registres originaux versés aux Archives départementales en 2014 et 2021.
Vous pouvez consulter en salle de lecture les originaux :
- des actes d'état civil de 1925 à 1946 (cette date finale varie selon les communes) ;
- des tables décennales de l'état civil de 1903 à 1992.
Voir la fiche pratique "État civil de la Nièvre : modalités de consultation"