Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Concernant le découpage des justices, fort de l'accord du roi par lettres de 1783, le duc de Nevers achève en 1787 un redécoupage des juridictions du duché (39 B 10). Plusieurs châtellenies sont réunies au site de Pougues-les-Eaux, qui est le ressort le plus à même de répondre aux besoins des populations en matière judiciaire. Ainsi le chef-lieu du regroupement reçoit les châtellenies de Garchizy (la réunion s'est faite avant), Chaulgnes, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges.
On aprend également que la paroisse de Garchizy ne ressortissait pas entièrement du ressort de Garchizy, pour une part elle dépend de celui de Pougues. Comme les lieux-dits (villages) d'Azy (commune de Garchizy) et Foncelins (communes de Garchizy et Varennes-Vauzelles), qui pouvaient relever des paroisses alternatives de Garchizy et Varennes-lès-Nevers.
Histoire de la conservation
Chacune des juridictions associées avec Pougues a été traitée de deux manières. Soit les archives produites l'ont été matériellement et intellectuellement et elles sont indissociables du fonds de Pougues, soit elles ont été produites et hébergées au ressort de Pougues (le chef-lieu du rassemblement des ressorts) mais elles sont indépendantes de la production de Pougues. En ce cas, peu importe que le lieu d'exercice de la juridiction concernée (Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) eut été basé à Pougues.
Les archives ont été restituées sous les auspices de chaque producteur quand cela s'est révélé possible. Pougues a conservé les archives fusionnelles, celles qui ont servi indifféremment aux uns et aux autres.
Inversement, puisque Pougues rendait la justice sur une partie de Garchizy, il conviendra d'interroger la châtellenie de Garchizy (40 B) si l'on s'intéresse au ressort de Pougues.
De plus, et afin d'être complet dans le raisonnement, Pougues était aussi une seigneurie et justice ordinaire. Et c'est dans cette optique justement que le seigneur Chaillot haut justicier de la terre justice et seigneurie de Pougues a apposé son propre sceau sur le front d'un cadavre (39 B 21) trouvé dans la paroisse en 1775, au lieu de celui de la châtelleinie (qui s'est occupée d'administrer la levée du cadavre).
Mode de classement
Pour chaque cote, à défaut d'une précision apportée sur le producteur, ces archives sont le produit de la châtellenie de Pougues-les-Eaux.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
En 1765, l'huissier informe le greffier des châtellenies de Pougues et Garchizy que Rabuteau et Vacheron sont domiciliés hors ces juridictions et donc que la saisie doit être portée au domicile effectif et pas au domicile élu au choix des parties. Le procureur général réclame la nullité contre tous les jugements rendus ou à se rendre qui ne tiendraient pas compte du titre 33 de l'ordonnance de 1667.
Présentation du contenu
Contient en particulier :
En 1763, l'inventaire judiciaire conservatoire des affaires de Jean Thierry, découvert mort dans son lit (39 B 20). Si des héritiers ne se présentent pas, la succession sera déclarée vacante et tout sera vendu.
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