Justice de paix du canton de Corbigny

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 21/1 - 4 U 21/135

Date

an IX-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

13,42 ml

Origine

Justice de paix de Corbigny.

Bibliographie

LATOURNERIE (Marie-Aimée), « Justices de paix et tribunaux en Morvan aux XIXe et XXe siècles », Bulletin de l'Académie du Morvan n°74, 2012.

Mots clés matières

Date

1923-1959

Date

1923-1959

Actes de sociétés : dépôt de statuts, déclaration, modification ou liquidation (1923-1932), bilans et statuts (1957-1959).

Cote/Cotes extrêmes

4 U 21/109

Date

1923-1959