Conciliation : procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, procès-verbaux de non-comparution.

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Justice de paix du canton de Clamecy

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Justice de paix du canton de Clamecy

Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/1 - 4 U 20/203

Date

1799-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

14,67 ml

Origine

Justice de paix de Clamecy.

Mots clés matières

justice

Mots clés producteurs

France. Justice de paix (Clamecy, Nièvre, France)

IV - Greffe civil.

Date

1800-1970

2 - Juridiction contentieuse.

Date

1806-1960

2.2 - Saisies-arrêts.

Date

1895-1960

Conciliation : procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation, procès-verbaux de non-comparution.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/181

Date

1941-1944, 1947-1958

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