Justice de paix du canton de Clamecy

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Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/1 - 4 U 20/203

Date

1799-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

14,67 ml

Origine

Justice de paix de Clamecy.

Mots clés matières

Date

1944-1959

Date

1944-1959

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

4 U 20/193

Date

1947-1949

Présentation du contenu

Ces dossiers de procédure contiennent les minutes des jugements et les procès-verbaux de conciliation.