Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Biographie ou Histoire
Le Préfet est créé par la loi du 28 pluviôse an VIII. Dans le cadre de ses attributions en matière d'administration générale du département, il exerce plusieurs fonctions dans le domaine judiciaire : contrôle de la gestion du personnel judiciaire et du fonctionnement des juridictions, organisation des élections consulaires et prud'homales, établissement de la liste définitive des jurés de la cour d'assises et du jury d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Modalités d'entrées
Versements successifs.
Présentation du contenu
Ces dossiers concernent l'organisation générale de la justice dans la Nièvre. On y trouve des instructions, des dossiers sur le personnel judiciaire, des documents sur l'installation et le fonctionnement des tribunaux (notamment leur comptabilité), sur la formation des jurys d'assises et d'expropriation et sur les élections consulaires et prud'homales.
La sous-série 1 U comprend également quelques dossiers se rapportant à diverses affaires judiciaires.
Mode de classement
Les articles sont regroupés par grands thèmes. Le classement est provisoire.
Documents en relation
1 M (Administration générale) : circonscriptions administratives, personnel judiciaire (nominations, interventions, distinctions honorifiques).
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