Droits d'usages au bois de Boussigny (commune de Préporché), rétablissement de Maître Courtois contre Vallot et Bondoux ("Bondon") et leurs consorts usagers : dossier (1618-1619). Saisie réelle à Moulins-Engilbert engagée par Sallonnyer de Faye contre le marchand Dubois, extinction : dossier (1703-1704). Créance Ravary à Sermages contre Dumarest : dossier (1710). Cause du seigneur capitaine de Ganay depuis Autun (Saône-et-Loire) contre les Aurousseau communs parsonniers de son domaine de Levault (commune d'Onlay) : acte isolé (1742). Droits successoraux communautaires à Moulins-Engilbert et lieux proches (Préporché, Saint-Léger-de-Fougeret, Sermages, Villapourçon, Commagny), réclamation par Jacques de Ganay ou Guanay et François Aurousseau contre Nicolas Alloury : supplique, note (1749).

Châtellenie de Moulins-Engilbert

Cote/Cotes extrêmes

52 B 1-52 B 74

Date

1571-1792

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

2,36 ml

Mots clés lieux

Moulins-Engilbert (Nièvre, France)

Mots clés matières

justice

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

52 B 43-52 B 51

Procédures civiles.

Cote/Cotes extrêmes

52 B 43-52 B 44

Causes identifiées.

Cote/Cotes extrêmes

52 B 43

Droits d'usages au bois de Boussigny (commune de Préporché), rétablissement de Maître Courtois contre Vallot et Bondoux ("Bondon") et leurs consorts usagers : dossier (1618-1619). Saisie réelle à Moulins-Engilbert engagée par Sallonnyer de Faye contre le marchand Dubois, extinction : dossier (1703-1704). Créance Ravary à Sermages contre Dumarest : dossier (1710). Cause du seigneur capitaine de Ganay depuis Autun (Saône-et-Loire) contre les Aurousseau communs parsonniers de son domaine de Levault (commune d'Onlay) : acte isolé (1742). Droits successoraux communautaires à Moulins-Engilbert et lieux proches (Préporché, Saint-Léger-de-Fougeret, Sermages, Villapourçon, Commagny), réclamation par Jacques de Ganay ou Guanay et François Aurousseau contre Nicolas Alloury : supplique, note (1749).

Cote/Cotes extrêmes

52 B 43

Date

1618-1749

Caractéristiques physiques

Vingt-six pièces papier et deux pièces parchemin.

Présentation du contenu

Contient en particulier :

En 1749, Alloury marchand à Moulins-Engilbert, réclame aux curés et aux notaires de quoi établir la généalogie des familles Aurousseau, Alexandre, Magnien, Cottet, Guimard, Cordillot et Boulonger, dans le but de soutenir ses droits successoraux.