Chômage partiel. Etats des indemnités à payer au personnel non occupé provisoirement et non bénéficiaire d'allocations de chômage ou de réfugié.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

999 W

Déplier tous les niveaux

Pour la présentation détaillée, voir le répertoire méthodique.

Chômage partiel. Etats des indemnités à payer au personnel non occupé provisoirement et non bénéficiaire d'allocations de chômage ou de réfugié.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 997

Date

1940

Origine

Préfecture - 1 Division - 3 Bureau

Mots clés matières

travail, chômage

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.