Châtellenie de Montenoison

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Cote/Cotes extrêmes

50 B 1-50 B 20

Date

1546-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,10 ml

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

50 B 4

Pratique de Maître Charles Martin procureur des châtellenies de Montenoison et Champallement associées : cahier de formules et modèles nécessaires à son office.

Cote/Cotes extrêmes

50 B 4

Date

1778-1784

Caractéristiques physiques

Cahier papier avec couverture réemploi parchemin.

Présentation du contenu

Le procureur se réfère pour son information à des formules et des interventions authentiques, de son fait ou de ses prédécesseurs : "Cahier appartenant à Me Martin, procureur à Moussy, Montenoison et Champallement et Oulon. Ceux qui le trouveront auront la bonté de luy remettre. Il les satisfera selon ses moyens". Son cahier contient donc en particulier :

En 1780, l'instruction sur les limites de la terre et justice de Moussy entre elle et plusieurs justices voisines, soit plusieurs pages de reprise du texte d'origine détaillant le bornage.

En 1784, le texte de la prise de possession de la cure de Montenoison par le curé Septier de Rigny.

En 1779, la déclaration de grossesse (infraction) par Reine Lauvergnat, fille de François et de Léonarde Bourdier. Claude, fils de Claude Machecourt charbonnier et de Marie Gueniault, a laissé publier les bans à Nolay, mais ne tient pas sa promesse de mariage, aussi réclame-t-elle une pension.