Factums

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Cote/Cotes extrêmes

NIV

Date

1560-1909

Notes sur le contenu

Ce fichier constitue le catalogue des factums, conservés dans la série NIV de la bibliothèque des Archives départementales.

Mots clés typologiques

Factum pour François Jallot et Consorts, appellans d'une sentence rendue par le lieutenant general au Bailliage et Duché-Pairie du Nivernois et Donziois. Contre Jean Lombard, Ecuyer, garde du Corps de M. le Duc d'Orleans, et Marie Lombard sa sœur, autorisée par justice à la poursuite de ses droits au refus de Pierre de Lafond, Intimez

Cote/Cotes extrêmes

NIV 6142

Date

1723

Titre parallèle

Factum. Sieur Jallot, 1723

Lieu d’impression ou de fabrication

Paris

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Imprimerie de la Veuve Merge

Date d’impression ou de fabrication

1723

Conditions d'accès

NC Numérisé et en ligne

Pagination

7 p.

Mots clés matières