Séparation de biens. - Renonciation par Françoise Bonnotte contre Jacques Caillat son époux : sentence sur appointements (1702). Opposition à François Roux garde des bois de la châtellenie par Marie Mouillot sa femme : sentence (1776).

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Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

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Châtellenie de Billy-sur-Oisy ou châtellenie de Billy

Cote/Cotes extrêmes

5 B 1-5 B 35

Date

1640-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,35 ml

Mots clés lieux

Billy-sur-Oisy (Nièvre, France)

Mots clés matières

Attributions (justice gracieuse)

Cote/Cotes extrêmes

5 B 28-5 B 31

Renoncements à communauté

Cote/Cotes extrêmes

5 B 28

Séparation de biens. - Renonciation par Françoise Bonnotte contre Jacques Caillat son époux : sentence sur appointements (1702). Opposition à François Roux garde des bois de la châtellenie par Marie Mouillot sa femme : sentence (1776).

Cote/Cotes extrêmes

5 B 28

Date

08/1702-03/1776

Caractéristiques physiques

Deux pièces papier.

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