Main-d'œuvre agricole. Interdiction d'employer de la main-d'œuvre agricole dans des chantiers de travaux non-agricoles. Cas individuels. Correspondance.

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Main-d'œuvre agricole. Interdiction d'employer de la main-d'œuvre agricole dans des chantiers de travaux non-agricoles. Cas individuels. Correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

999 W 945

Date

1940-1943

Origine

Préfecture - 3 Division - 3 Bureau

Mots clés matières

agriculture, salarié agricole

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