La société civile professionnelle d'avocats Macquart-Moulin Balleret a été constituée vers 1988 à Nevers, faisant suite à la SCP Audren, Macquart-Moulin, Balleret (1978-1987), elle-même succédant à la SCP Audren, Giraudoux, Macquart-Moulin (1975-1978), constituée à la suite de la SCP Audren, Giraudoux (1973-1974) ; maître Audren n'avait pas d'associé avant 1973. La SCP Macquart-Moulin Balleret a fusionné en 2015 dans la société Elexia.

L'essentiel du fonds (tous les dossiers d'affaires) se rapporte à la dernière période, la SCP Macquart-Moulin Balleret.

Après clôture, les dossiers étaient entreposés dans un local annexe, rangés par année, puis par numéro de dossier.

Dépôt.

Entré les 5 et 17 août 2016.

Le fonds est composé principalement des dossiers des affaires traitées dans les dernières années de la SCP Macquart-Moulin Balleret : les dossiers clos des années 2009 à 2015 et aussi les dossiers sans suites des années 2007 à 2015.

Deux séries de documents couvrent une période plus large : les répertoires alphabétique (un volume) et chronologiques des dossiers (1975-2015) et les agendas (1998-2015).

Le fonctionnement interne de la société (et de celles qui l'ont précédée) se retrouve dans quelques liasses relatives au recrutement du personnel et à sa rémunération (1970-2015), ainsi que dans un dossier sur la location d'un local à Cosne pour l'agence, à la fin de la période (2006-2012).

En accord avec le déposant, les délais de communicabilité des archives publiques sont appliqués à ce fonds, c'est-à-dire :

75 ans après la clôture pour les affaires portées devant les juridictions (dossiers d'affaires)

50 ans après la clôture pour les autres documents, qui touchent tous à la vie privée (affaires sans suite, personnel, répertoires, agendas).