Chambre des députés session 1829, rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communes

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SAN

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SAN

Chambre des députés session 1829, rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communes

Cote/Cotes extrêmes

SAN 40

Auteur

DUPIN (ANDRE)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

EVERAT

Date de publication, production et/ou distribution

1829

Pagination

108 p. ; 14 cm

Notes sur le contenu

Dépôt de la Société Académique du Nivernais - 148 J

Mots clés matières

POLITIQUE

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