Réquisitoire de M Dupin, procureur-général à la Cour de Cassation à l'audience du 7 avril 1838 (liberté religieuse, affaire des protestants de Montargis)

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Réquisitoire de M Dupin, procureur-général à la Cour de Cassation à l'audience du 7 avril 1838 (liberté religieuse, affaire des protestants de Montargis)

Cote/Cotes extrêmes

NIV 5360

Auteur

DUPIN (CHARLES)

Date de publication, production et/ou distribution

1838

Pagination

36 p ; 24 cm

Mots clés matières

DROIT, JUSTICE, LOIRET, PROTESTANTISME

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