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Châtellenie de Monceaux-le-Comte
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales de la Nièvre
Reconnaissance d'héritages à Monceaux-le-Comte pour les héritiers Hermand et Richebracq recteur des écoles de Corbigny contre Toussine Robin et le procureur Desmolins et consorts : dossier (1652). Partage à Monceaux-le-Comte de la succession Maillard et Girard sa femme entre les Dupart et consorts : décret isolé (1667). Cause de l'abbaye de Corbigny contre Louis Testard meunier au moulin de l'étang à Challement pour la mouture et le battage de leur blé « à sa fantaisie » : dossier pour fraude (1682). Partage Pierre Desmolins lieutenant ordinaire de la châtellenie héritier portionnaire de feu Antoine Desmolins notaire de Monceaux-le-Comte son aïeul contre Antoine Desmolins cohéritier : dossier (1683). Droit de passage sur un chemin de desserte à Flez-Cuzy, confirmation pour Anne de Certaines veuve de Challon ou « Chalon » contre Claudine Mouftat veuve Cosnan : dossier (1702). Partage à Nuars et Pouques-Lormes Grasset et consorts contre Grasset : dossier (1713). Cause Desmolins femme Durand et consort contre la veuve Remond femme Debesze née Bousson : dossier (1717). Spoliation de la succession privée Le Maigre par certains quidams contre Marlot procureur de l'abbaye Saint-Martin de Nevers : dossier (1722). Réclamation par Léonard Bernard contre la succession à Monceaux-le-Comte de Pierre Lhomme ingénieur : dossier (1732). Accident domestique par négligence (divagation animale à Vignol) des Maillard père et fils à l'encontre de Berson : dossier (1739). Dommages par divagation animale à Monceaux-le-Comte au patrimoine de Gédéon de Mazillier : dossier (1743). Contentieux à Lys dans la succession d'Étienne Rameau marchand blatier : dossier (1743). Recours Maillard contre la saisie réelle des héritages de son pupille à Saizy : dossier (1744). Succession dans la tutelle et curatelle des mineurs de Simoneau meunier à Nuars : dossier (1742-1745). Interdiction de Claude Paterne majeur imbécile de naissance pour sa curatelle : dossier (1747). Poursuites pour la cause publique par le juge du ressort contre Beuchard fils et Clémendot l'ainé pour vols au vignoble de Cungy (commune de Challement) : procès-verbaux unitaires du garde vignes (1768). Cause Guenot et Beuchard conte Beuchard à Saizy pour cause d'imbécillité : dossier (1775). Partage de la succession Licot à Vignol contre la veuve Tardivon : dossier (1781). Cause civile indéterminée Poitreau veuve de Besze seigneur de Lys contre certains quidams : dossier (1784).
Caractéristiques physiques
Contient en particulier :
En 1683, le partage Desmolins contre Desmolins se passe mal. Les parties et le procureur du défendeur sont de la même famille, c'est pourquoi la cause est déportée près de la châtellenie de Tannay.
En 1732, Bernard est cocher du duc de Villars à Paris et originaire de Monceaux-le-Comte. Sa généalogie annonce ses droits à l'héritage de l'ingénieur Lhomme, mort à La Rochelle (Charente-Maritime), le juge a besoin des preuves, mais les guerres civiles à Corbigny et alentours ont entraîné la perte de registres paroissiaux et de minutes notariales. Bernard sollicite la comparution de témoins.