Châtellenie de Chaulgnes

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

41 B 1-41 B 8

Date

1768-1790

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Nièvre

Importance matérielle

0,05 ml

Biographie ou Histoire

Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.

Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.

Histoire de la conservation

La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

41 B 5-41 B 7

Cote/Cotes extrêmes

41 B 5

Conditions d'accès

Communicable (Le dossier de 1785 est à restaurer mais reste communiccable)

Vacances mobilières et immobilières. - Succession de Charles Louis Féaudon curé de Chaulgnes, apposition et levée des scellés : dossier en faveur des héritiers naturels et du successeur (juin-septembre 1785). Succession de Jean Cassin "perrurier" à La Charité-sur-Loire et Edmée Dorlin sa femme, fermeture de leur maison de Chaulgnes en faveur de leur héritier mineur : procès-verbal de reconnaissance des scellés (15 décembre 1788), procès-verbal d'apposition des scellés (26 novembre 1788).

Cote/Cotes extrêmes

41 B 5

Date

06/1785-12/1788

Caractéristiques physiques

Liasse papier.

Biographie ou Histoire

En 1785, la mort du curé implique que les droits des héritiers (la femme Letang et sa sœur) et ceux du successeur à la paroisse soient préservés (voir aussi 41 B 2). Les archives aussi sont comprises dans les inventaires, on apprend la présence de registres paroissiaux depuis 1678 jusqu'en 1784, et d'un terrier de 1644 dressé par Guyot, notaire à Marzy.

En 1788, intervention de "Jacques Berger, procureur fiscal des châtellenies de Pougues, Garchizy, Chaulgnes, La Marche, Tronsanges, Munot et dépendances, faisant fonction de juge des dites justices".

Conditions d'accès

Communicable (Le dossier de 1785 est à restaurer mais reste communiccable)