Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Biographie ou Histoire
Fort des lettres royales obtenues en 1783, le duc achève en 1787 le redécoupage des juridictions de son domaine (voir accords repris au 39 B 10). Plusieurs circonscriptions (châtellenies de Chaulgnes, Garchizy, La Marche, Munot, Murlin, Tronsanges) ont été mutualisées par étapes avec celle de Pougues, qui était la mieux à même de répondre aux besoins judiciaires des populations.
Conformément aux termes des conventions passées, chaque ressort mutualisé a conservé son juge : il ne s'agit pas ici de fusions. Ce juge est souvent le même pour plusieurs parquets, mais son indépendance est assurée, ainsi en fut-il du "bailliage" de Chaulgnes : "Louis Joseph Binet avocat en parlement et procureur en ladite châtellenie juge en cette partie (Chaulgnes)". On jugeait alors en l'auditoire de Pougues, pour et au nom de Chaulgnes.
Histoire de la conservation
La plupart des archives du tribunal de Chaulgnes sont restées matériellement ou intellectuellement indissociables du ressort de Pougues et c'est vers cette châtellenie qu'il va falloir se tourner pour l'essentiel du fonds de Chaulgnes. Ce qui reste ici résulte peut-être de mauvaises orientations des archives pendant ou après les troubles révolutionnaires.
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Conditions d'accès
Communicable (Le dossier de 1785 est à restaurer mais reste communiccable)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Biographie ou Histoire
En 1785, la mort du curé implique que les droits des héritiers (la femme Letang et sa sœur) et ceux du successeur à la paroisse soient préservés (voir aussi 41 B 2). Les archives aussi sont comprises dans les inventaires, on apprend la présence de registres paroissiaux depuis 1678 jusqu'en 1784, et d'un terrier de 1644 dressé par Guyot, notaire à Marzy.
En 1788, intervention de "Jacques Berger, procureur fiscal des châtellenies de Pougues, Garchizy, Chaulgnes, La Marche, Tronsanges, Munot et dépendances, faisant fonction de juge des dites justices".
Conditions d'accès
Communicable (Le dossier de 1785 est à restaurer mais reste communiccable)
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.